RE2020 : les erreurs qui retardent un permis de construire ce que la réglementation environnementale change vraiment pour votre calendrier.

1. Deux attestations RE2020, deux moments distincts du projet

La RE2020 impose deux attestations, et non une seule. La première, jointe au dépôt du permis de construire (pièce PCMI 14-1 ou 14-2 pour une maison individuelle, PC 16-1-1 dans les autres cas), certifie que l'étude thermique du projet respecte les seuils Bbio (besoin bioclimatique) et DH (confort d'été). Cette obligation découle de l'article R.431-16 du code de l'urbanisme. La seconde, jointe à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), certifie que le bâtiment construit respecte l'ensemble des exigences RE2020, test d'étanchéité à l'air inclus. Elle est établie par un contrôleur technique, un architecte, un diagnostiqueur certifié ou un organisme de certification.

En deçà de 150 m² de surface de plancher, un particulier peut légalement déposer seul son dossier de permis, attestation RE2020 comprise. Au-delà, le recours à un architecte reste une obligation légale : le bureau d'études Derel Architecture intervient alors en complément de l'architecte du projet, pour la partie étude thermique et pièces techniques, et non à sa place.

2. Une pièce manquante suspend l'instruction, pas seulement le calendrier théorique

Les délais de base restent ceux fixés par le code de l'urbanisme : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire maison individuelle, 3 mois pour les autres constructions. Mais si le dossier ne comprend pas les pièces exigées, l'article R.423-38 impose à la mairie d'envoyer, dans le mois suivant le dépôt, un courrier recommandé listant de façon exhaustive les pièces manquantes. L'article R.423-39 précise la suite : le pétitionnaire dispose alors de 3 mois pour les fournir, faute de quoi une décision tacite de rejet naît ; s'il les fournit, le délai d'instruction ne recommence à courir qu'à réception des pièces par la mairie.

Une attestation RE2020 absente ou mal remplie au dépôt déclenche exactement ce mécanisme. Le dossier est déclaré incomplet, la mairie notifie la pièce manquante, et l'instruction reste suspendue jusqu'à régularisation — un retard qui se compte en semaines, parfois en mois si le second envoi est lui aussi incomplet.

En résumé : passé le délai d'instruction, l'absence de décision de la mairie vaut accord tacite — mais seulement si le dossier a été reconnu complet, pièce RE2020 comprise.

3. Des seuils qui se durcissent tous les trois ans : le risque de l'étude obsolète

La RE2020 ne fixe pas un seuil unique et définitif. Les indicateurs carbone Ic construction et Ic énergie, issus de l'analyse du cycle de vie du bâtiment, se durcissent par paliers successifs. Une étude thermique réalisée sur les seuils d'un palier expiré n'est plus conforme au moment du dépôt, même si le projet n'a pas changé.

Ces valeurs sont indicatives et modulées selon la zone climatique, l'altitude et la surface du projet. Elles suffisent néanmoins à illustrer un piège fréquent : une étude commandée fin 2024 pour un dépôt finalement effectué début 2025 peut se retrouver calée sur le mauvais palier.

• Attestation absente ou incomplète au dépôt : déclenche systématiquement une demande de pièces.
• Étude désynchronisée des plans : des plans modifiés après l'étude thermique sans recalcul créent une incohérence entre le dossier et le projet réel.
• Palier réglementaire erroné : seuils 2022-2024 utilisés pour un dépôt effectif après le 1ᵉʳ janvier 2025.
• Confusion entre les deux attestations : celle du dépôt ne remplace jamais celle de l'achèvement, et inversement.
• Test d'étanchéité à l'air non anticipé, ou réalisé par une entreprise non qualifiée Qualibat 8711/8721.

4. Ce qui bloque après l'achèvement des travaux

La conformité RE2020 ne s'arrête pas au permis. À l'achèvement, l'attestation jointe à la DAACT vérifie que le bâtiment construit correspond réellement à l'étude déposée : matériaux, systèmes de chauffage, perméabilité à l'air, ventilation. Un écart entre l'étude initiale et les équipements finalement posés peut empêcher la délivrance de cette attestation, retardant la conformité du chantier bien après la fin des travaux. En cas de non-respect avéré des règles de construction, l'article L.183-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit une amende pouvant atteindre 45 000 €, avec un risque d'emprisonnement en cas de récidive.

Conclusion

La RE2020 n'a rien d'une simple case à cocher : ses deux attestations, ses seuils progressifs et son contrôle en fin de chantier concentrent une part importante des retards de permis observés depuis 2022. La bonne nouvelle, c'est que la quasi-totalité de ces erreurs se corrige en amont, avant même le dépôt du dossier.